{"id":1645,"date":"2021-10-20T17:02:04","date_gmt":"2021-10-20T15:02:04","guid":{"rendered":"https:\/\/test.espattiobrand.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2021-11-23T11:33:27","modified_gmt":"2021-11-23T10:33:27","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/espattiobrand.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\n

La soci\u00e9t\u00e9 GRUPO FORMA 5 S.L.U., responsable du site web, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e la RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs ce document, par lequel elle remplit les obligations impos\u00e9es par la Loi n\u00ba 34 du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), J.O. N\u00ba 166, et informe \u00e9galement tous les utilisateurs du site web au sujet des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume la condition d\u2019utilisateur, s\u2019engageant ainsi \u00e0 observer et respecter rigoureusement les dispositions ici d\u00e9taill\u00e9es, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 GRUPO FORMA 5 S.L.U. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant s\u2019afficher sur le site web, sans pr\u00e9avis n\u00e9cessaire ou information des utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu comme suffisant la publication sur le site web de la soci\u00e9t\u00e9 GRUPO FORMA 5 S.L.U.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es d\u2019identification<\/h2>\n\n\n\n

Noms de domaines:\u00a0www.forma5.com<\/a>:\u00a0www.forma5.es<\/a>
Nom commercial : GRUPO FORMA 5 S.L.U.
D\u00e9nomination sociale : GRUPO FORMA 5 S.L.U.
NIF : B91252593
Si\u00e8ge social : CALLE ACUEDUCTO 12-14 \u2013 POL\u00cdGONO INDUSTRIAL CARRETERA DE LA ISLA ,
41703 DOS HERMANAS \u2013 S\u00c9VILLE T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 954931980
E-mail : rgpd@forma5.es<\/a>
Immatricul\u00e9e au Registre (Commerce \/ Public) : REGISTRE DU COMMERCE DE S\u00c9VILLE, LIVRE DES SOCI\u00c9T\u00c9S, TOME 3616, LIVRE 0, FEUILLE 98, SECTION 8, PAGE SE 51166<\/p>\n\n\n\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h2>\n\n\n\n

Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les cr\u00e9ations, logotypes, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 de la RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, elle dispose d\u2019une licence ou une autorisation expresse de leurs titulaires. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu\u2019inscrits aux registres publics respectifs.<\/p>\n\n\n\n

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 qui leur est r\u00e9serv\u00e9e, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation et la commercialisation requi\u00e8rent, dans tous les cas, l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la RESPONSABLE. Toute utilisation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme un manquement grave aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle du titulaire.<\/p>\n\n\n\n

Les cr\u00e9ations, logotypes, textes et\/ou graphiques \u00e9trangers \u00e0 la RESPONSABLE et pouvant s\u2019afficher sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs titulaires respectifs, ceux-ci \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant en \u00e9maner. La RESPONSABLE autorise express\u00e9ment des tiers \u00e0 rediriger directement vers les contenus concrets du site web et, en tout cas, \u00e0 rediriger vers le site web principal de\u00a0www.forma5.com<\/a>\u00a0\/\u00a0www.forma5.es<\/a><\/p>\n\n\n\n

La RESPONSABLE reconna\u00eet \u00e0 leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle respectifs, leur seule mention ou affichage sur le site web n\u2019impliquant aucun droit ou responsabilit\u00e9 sur les m\u00eames, pas plus que le soutien, le parrainage ou la recommandation de sa part.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00e9mettre tout type d\u2019observation concernant d\u2019\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que quelconque des contenus du site web, merci d\u2019adresser un courrier \u00e9lectronique \u00e0\u00a0rgpd@forma5.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Exemption de responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

La RESPONSABLE est exempt\u00e9e de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e de l\u2019information publique affich\u00e9e sur son site, toutefois que cette information ait \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e ou introduite par un tiers \u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation de cookies<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Este sitio web de puede utilizar cookies t\u00e9cnicas (peque\u00f1os archivos de informaci\u00f3n que el servidor env\u00eda al ordenador de quien accede a la p\u00e1gina) para llevar a cabo determinadas funciones que son consideradas imCe site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d\u2019informations transmis par le serveur \u00e0 l\u2019ordinateur \u00e0 partir duquel on acc\u00e8de \u00e0 la page) afin de r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au correct fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9es sont, dans tous les cas, \u00e0 caract\u00e8re temporaire et disparaissent au terme de la session de l\u2019utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fourniront des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne seront pas utilis\u00e9s pour leur collecte.<\/p>\n\n\n\n

En utilisant des cookies, il est \u00e9galement possible que le serveur abritant le site web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l\u2019utilisateur afin de faciliter la navigation, autorisant, par exemple, l\u2019acc\u00e8s aux utilisateurs pr\u00e9alablement enregistr\u00e9s dans les domaines, services, promotions ou concours r\u00e9serv\u00e9s exclusivement, sans avoir \u00e0 s\u2019identifier \u00e0 chaque visite. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesure l\u2019audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler le progr\u00e8s et le nombre d\u2019entr\u00e9es, etc., les cookies n\u2019\u00e9tant dans ce cas pas n\u00e9cessaires d\u2019un point de vue technique mais avantageux pour l\u2019utilisateur. Ce site web n\u2019installera pas de cookies sans avoir pr\u00e9alablement obtenu le consentement de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur afin d\u2019\u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies et emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Merci de consulter les instructions de votre navigateur pour plus de d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n

Politique de liens<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est possible que vous soyez redirig\u00e9, \u00e0 partir du site web, vers des contenus d\u2019autres sites web. \u00c9tant donn\u00e9 que la RESPONSABLE ne peut toujours contr\u00f4ler les contenus des sites web de tiers, elle n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. En tout cas, tout contenu pouvant enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, la morale ou l\u2019ordre public\u00a0 sera imm\u00e9diatement \u00e9limin\u00e9, ainsi que le lien vers ce site web et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en seront inform\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La RESPONSABLE n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux informations et aux contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais sans s\u2019y limiter, sur des forums, des chats, des g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, des commentaires, des r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur la page web de la RESPONSABLE. Toutefois, en vertu des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, ils sont mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de l\u2019ordre, en collaborant activement \u00e0 leur retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus pouvant porter atteinte ou enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l\u2019ordre public. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019utilisateur consid\u00e8re que le site affiche un quelconque contenu susceptible d\u2019\u00eatre class\u00e9 comme tel, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n\n\n\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 et son fonctionnement test\u00e9. En principe, nous pouvons garantir qu\u2019il fonctionne correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, la RESPONSABLE n\u2019\u00e9carte pas la possibilit\u00e9 d\u2019erreurs de programmation ou que se produisent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des gr\u00e8ves ou des circonstances similaires emp\u00eachant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la page web.<\/p>\n\n\n\n

Adresses IP<\/h3>\n\n\n\n

Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l\u2019adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l\u2019utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsque celui-ci se connecte \u00e0 internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d\u2019activit\u00e9 du serveur d\u00fbment inscrit, qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d\u2019obtenir des statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d\u2019impression de pages, le nombre de visites r\u00e9alis\u00e9es sur les serveurs web, l\u2019ordre des visites, le point d\u2019acc\u00e8s, etc.<\/p>\n\n\n\n

Loi applicable et juridiction<\/h2>\n\n\n\n

Pour r\u00e9soudre tout diff\u00e9rend ou question en rapport avec ce site web ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s\u2019appliquera, \u00e0 laquelle se soumettent express\u00e9ment les parties, les Cours et Tribunaux les plus proches de la commune de DOS HERMANAS \u00e9tant comp\u00e9tents pour statuer sur tout conflit d\u00e9riv\u00e9 ou li\u00e9 \u00e0 son utilisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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